Conseils patrimoniaux
Stratégies pour optimiser le patrimoine familial, anticiper la transmission et réduire les coûts fiscaux.
Créer une SCI familiale
Gérer un patrimoine immobilier en commun tout en facilitant la transmission.
- Donation des parts sociales avec abattement de 100 000 €/enfant
- Choix entre IR et IS, amortissements déductibles
- Parts plus faciles à partager que des biens en direct
- Protection du patrimoine personnel des associés
Exemple : Avec 3 associés (vous + 2 enfants), transmettez jusqu'à 600 000 € sans droits de donation (100 k€ × 2 parents × 3 enfants).
Transmission anticipée
Réduire les droits de succession en agissant avant le décès.
- Dons familiaux : 100 000 €/enfant tous les 15 ans
- Assurance-vie : abattement 152 500 € par bénéficiaire
- Démembrement : donner la nue-propriété, conserver l'usufruit
- Pacte Dutreil : exonération 75% pour entreprises/SCI
Pacte Dutreil
Exonération de 75% des droits de donation sur les parts de SCI.
- Engagement de conservation 2 ans par le donateur
- Engagement de conservation 4 ans par le donataire
- Activité principale immobilière obligatoire
Exemple : Pour une SCI à 500 000 €, les droits passent de ~125 000 € à ~31 000 € avec le Pacte Dutreil.
Assurance-vie familiale
Transmettre un capital hors succession avec une fiscalité avantageuse.
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (primes avant 70 ans)
- Exonération totale sur les primes versées avant 70 ans après 8 ans
- Flexibilité entre fonds euros et unités de compte
Stratégie : Ouvrez un contrat par enfant et alimentez progressivement. Désignez les bénéficiaires avec précision dans la clause.
Démembrement de propriété
Optimiser la fiscalité en séparant usufruit et nue-propriété.
- Valorisation de la nue-propriété basée sur l'âge du donateur (barème fiscal)
- Reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier
- Aucune fiscalité à la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété
Exemple : À 70 ans, la nue-propriété vaut 40% de la valeur totale du bien. Donation de la NP sur 600 k€ = base taxable de 240 000 € seulement.
Plan d'épargne en actions
Maximiser les avantages du PEA pour les transmissions et retraite.
- Plafond de 150 000 € par personne
- Exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans
- Transmission en cas de décès sans clôture obligatoire depuis 2019
- Idéal pour alimenter les PEA des enfants via dons réguliers